Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AMsophrozen et toute personne souhaitant bénéficier des prestations de sophrologie proposées.
Article 1 – Identification du prestataire
Nom commercial : AMsophrozen
Responsable : Candas Valérie
Statut juridique : E.I
Adresse professionnelle : 79 chemin de Lengarie, 81440, Lautrec
Téléphone : 06 66 31 32 44
Email : valeriecandas@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AMsophrozen propose des prestations de sophrologie, en séances individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance (visioconférence).
Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Nature des prestations
La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant le mieux-être, la gestion du stress et des émotions.
Les prestations proposées par AMsophrozen :
- ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux,
- ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi par un professionnel de santé,
- s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Article 4 – Public concerné
Les séances sont ouvertes à toute personne majeure ou mineure avec l’accord écrit d’un représentant légal.
Le client s’engage à informer le sophrologue de toute condition médicale particulière susceptible d’impacter le déroulement des séances.
Article 5 – Modalités de réservation
Les séances peuvent être réservées :
- par téléphone,
- par email,
- via un formulaire de contact,
- ou via une plateforme de prise de rendez-vous le cas échéant.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation par AMsophrozen.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont communiqués au client avant toute séance.
AMsophrozen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour de la réservation.
Article 7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- [espèces],
- [carte bancaire],
- [chèque],
- [paiement en ligne le cas échéant].
Le règlement est exigible :
- soit à l’issue de chaque séance,
- soit selon les modalités convenues pour les forfaits.
Article 8 – Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée par le client doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être facturée ou décomptée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation par AMsophrozen, une nouvelle séance sera proposée sans frais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou aux rendez-vous pris pour une date déterminée.
Article 10 – Responsabilité
AMsophrozen est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’interprétation des exercices proposés en séance.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée à : valeriecandas@gmail.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports, exercices et contenus transmis lors des séances restent la propriété exclusive de AMsophrozen et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation de séance.